AlfaVendee

A partir du premier juillet, la détention d'un tel appareil sera obligatoire dans tous les véhicules à moteur à l'exception des cyclomoteurs.

Nous, c'est déjà le cas : http://www.alfavendee.com/archive/2009/03/20/alcool-et-te...

" Dans un communiqué publié aujourd'hui, l'association " 40 Millions d'automobilistes " dénonce l'illégalité de la double verbalisation pratiquée par les forces de l'ordre, en l'absence du gilet rétro-réfléchissant et du triangle de pré-signalisation. Certains automobilistes se seraient en effet vus verbalisés deux fois depuis le 1er octobre : une première fois pour absence de triangle, une deuxième fois pour absence de gilet rétro-réfléchissant. Bilan à la caisse : 270 euros au lieu de 135 euros !

Arguments soulevés par l'association et pas on avocat Maître Jean-Baptiste LE DALL : " (...)si l'article R416-19 du Code de la route précise qu'en circulation le conducteur " doit disposer d'un triangle " et avoir à portée de main " un gilet de haute visibilité ", le fait, pour tout conducteur, d'enfreindre l'une ou plusieurs de ces dispositions est sanctionné d'une amende prévue pour les contraventions de 4e classe."" La suite sur http://www.autojournal.fr/actualite-automobile/Securite-r...

Il vient d'apparaître dans la BlogRoll Autoroll sur notre site .. je ne connaissais pas ... mais une visite sur le site Pays des Olonnes 85 .. ne m'a pas laissée indifférente .. aussi je vous conseille de cliquer sur ce lien : http://www.paysdesolonnes85.com/article-21155404.html

" Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 février 2008 a décidé de rendre obligatoire la présence dans tous les véhicules d'un gilet rétro-réfléchissant et d'un triangle de pré-signalisation à compter du 1er juillet 2008, à l'instar de nombreux autres pays européens ayant déjà adopté cette mesure."
















Source : http://www.observatoire-vehicule-entreprise.com/fre/risqu...
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Ici en vendée .. ce n'est pas considéré comme un simple accessoire ou gadget .. Les "vitres ...teintées", Jean Pierre de chez Glastint - La Roche sur Yon - vous le dirait .. c'est aussi un élément de sécurité ... Pourtant nous informe AutosItal, "la pose de films plastiques sur les vitres d’un véhicule a cependant valu à de nombreux automobilistes un accueil plutôt froid de la part des forces de l’ordre accompagné d’une petite amende...
Le problème est désormais connu depuis longtemps, et la plupart des gendarmes et policiers sait très bien que les tribunaux ne condamnent pas la pose de ces films. Alors pourquoi les verbalisations pour ce motif perdurent-elles ?

Il est tout d’abord évident qu’un film extrêmement opaque peut véritablement gêner la vision du conducteur. Mais surtout, ces films empêchent la constatation d’autres infractions comme l’utilisation du téléphone portable au volant ou le non port des ceintures de sécurité... d’où une certaine sévérité des forces de police surtout si d’autres modifications du véhicule suscitent une certaines suspicion (jantes 22 pouces..).

Mais que disent alors les textes en la matière ?
L’article R316-1 du Code de la Route indique que « tout véhicule à moteur, à l’exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, doit être construit ou équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur, vers l’avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté... »
L’article R316-3 du Code de la route précise quant à lui que « toutes les vitres doivent être en substance transparente tel que le danger d’accidents corporels soit, en cas de bris, réduit dans toute la mesure du possible. Elles doivent être suffisamment résistantes aux incidents prévisibles d’une circulation normale et aux facteurs atmosphériques et thermiques, aux agents chimiques et à l’abrasion. Elles doivent également présenter une faible vitesse de combustion.
Les vitres du pare-brise doivent en outre avoir une transparence suffisante, ne provoquer aucune déformation notable des objets vus par transparence ni aucune modification notable de leurs couleurs. En cas de bris, elles doivent permettre au conducteur de continuer à voir distinctement la route... »
Il ressort de ces articles que seule la pose d’un film sur le pare-brise est prohibée. L’application de films teintés sur le reste des vitrages n’est donc pas interdite par ces textes." Et enfin il fait lire l'article complet qui note que "logiquement la jurisprudence s’est largement prononcée en faveur des conducteurs ayant fait poser ce type de films sur leurs véhicules..."
la suite sur http://www.autosital.com/Des-vitres-teintees-pour-mon-Bre... L'Article est signé de Par Jean-Baptiste le Dall, avocat à la cour

Le tabac « sera interdit dans tous les lieux publics, écoles, collèges, magasins et entreprises à compter du 1er février 2007 » prévoit le décret d’application de la loi Evin paru le 15 novembre 2006 .. C'est aujourd'hui !! On applique !! http://www.tabac.gouv.fr/ et http://www.lentreprise.com/3/1/3/dossier/10739/5824.html et enfin http://www.tabac-info-service.fr/fr/entreprises/entrepris...

C'est lors de la réunion des parents d'élèves au collège Guist'hau, là où est ma puce, que j'ai été informée de cette nouvelle Loi, parue au Journal Officiel - Bulletin officiel n° 26 du 29 juin 2006 !! http://www.education.gouv.fr/bo/2006/26/MENE0601604C.htm .. " La Note de vie scolaire est une mesure concrète prévue par la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'École, qui fait de l'éducation à la responsabilité un enjeu de formation avec pour maîtres-mots : l'éducation au respect (respect des autres, respect du règlement) et l'apprentissage des valeurs de la République. L'objectif est de donner aux élèves des repères de comportement qui leur permettent de s'intégrer dans la société et d'être, à l'âge adulte, de vrais citoyens. C'est aussi de marquer le lien entre la scolarité, la vie scolaire et la vie sociale. La note de vie scolaire concerne les élèves de collège, de la sixième à la troisième. Elle est mise en place à la rentrée 2006.
La note de vie scolaire évalue d'abord : l'assiduité, le respect du règlement intérieur. Des points supplémentaires peuvent être attribués pour prendre en compte : la participation de l'élève à la vie de l'établissement et aux activités organisées ou reconnues par l'établissement, l'obtention de l'attestation scolaire de sécurité routière de premier ou de second niveau et l'obtention de l'attestation de formation aux premiers secours. La note de vie scolaire est trimestrielle."
ça ne rigole donc plus au collège !! J'ai même idée d'instaurer une note de vie familiale ici avec pour critère "respect de la vie communautaire" (= merci de ranger ta chambre tous les jours, de faire la vaisselle etc ...) .. Note mensuelle de 0 à 10 .. Sanction éventuelle si note sous la moyenne : suppression de la PSP, de l'accès Internet, de l'I Pod etc .. Qu'en penses tu Cam ?? (NB: post illustré par l'outillage type d'une ado en 2006 ;-))