Comme toute entreprise, les entreprises de transport ont une personnalité juridique. Elles ont des obligations à satisfaire et des droits à défendre. Pour cette raison, elles ont besoin d’un avocat. Dans ce bulletin, vous en apprendrez plus sur l’importance d’un avocat en droit des sociétés pour les entreprises de transport.
Sommaire
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Création d’une entreprise de transport
La création d’une entreprise en France nécessite une procédure bien précise. Pour vous faciliter la tâche, vous devez faire appel à un avocat en droit des sociétés. En dehors de ces conseils avisés, celui-ci peut vous aider à faire toutes les formalités administratives. Il s’agit entre autres de :
- La validation des conditions d’exercice ;
- La validation de la capacité financière ;
- L’obtention de l’agrément de la DREAL ;
- La réalisation des formalités d’immatriculation ;
- L’obtention de la validation finale de la DREAL.
Comme vous pouvez le constater, la création d’une entreprise de transport a des particularités. Il vaudrait mieux se faire accompagner par un professionnel pour éviter certaines erreurs et la perte de temps.
Rassurez-vous, vous n’aurez pas à vous casser la tête en ce qui concerne le choix de statut juridique. Votre avocat peut vous aider pour un choix judicieux.
Prévention des contentieux pouvant survenir entre une entreprise de transport et ses clients
Un avocat spécialisé en droit des sociétés peut vous être d’une grande aide en matière de prévention des contentieux en droit des affaires. Il peut vous aider à éviter un recours à la justice qui débouche généralement sur une procédure assez longue. Ce qui vous fera économiser beaucoup d’argent sur le coût de la procédure. Pour cela, il veille au respect des clauses des contrats signés.
L’avocat en droit des affaires peut proposer des solutions alternatives à une procédure judiciaire, notamment les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC). Il peut s’agir de la négociation qui est une méthode de règlement amiable très appréciée par les entreprises. Il peut également s’agir de la méditation, de l’arbitrage, de la conciliation ou encore du droit collaboratif. À noter que certains de ces moyens de règlement peuvent demander plus de dépenses.
Rédaction des contrats et autres actes juridiques
L’avocat en droit des affaires peut être un vrai plus pour vous dans votre quête de nouveaux contrats. Il peut négocier vos contrats de partenariat, les rédiger afin de garantir votre protection. Certains accords nécessitent des mentions particulières qu’il faut porter dans l’acte. Bref, ils doivent être conformes aux textes en vigueur. D’une manière générale, on distingue :
- Les clauses de responsabilité ;
- Les clauses de résiliation ;
- Les clauses de non-concurrence ;
- Les clauses de confidentialité, etc.
Ceux-ci nécessitent aussi d’être précis et complets. C’est important pour éviter les malentendus lors de l’exécution du contrat.
Par ailleurs, le professionnel apporte son point de vue personnel sur les actes précédemment signés dans l’entreprise. Avec une analyse approfondie, il peut déceler les pièges qu’ils contiennent. Enfin, il peut suggérer des modifications afin de mieux prévenir les litiges.
Défense des intérêts de l’entreprise dans les juridictions
La défense des intérêts du client est l’une des tâches confiées aux avocats en général. Si malgré tout, un client juge utile d’assigner votre entreprise de transport en justice, l’avocat choisi peut vous défendre. Il protégera en l’occurrence vos intérêts.
