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Où se procurer le livre de police automobile ?

Le secteur du commerce des marchandises d’occasion est régi par un certain nombre de règlements. Il en est de même pour l’achat et la vente de véhicules d’occasions. Les différents acteurs impliqués dans ce marché doivent se munir du livre de police automobile afin de renseigner les diverses transactions effectuées. Cependant, bon nombre de garagistes ignorent où acheter le livre de police automobile. Focus sur les endroits où vous pouvez vous procurer ce document.

Qu’est-ce que le livre de police automobile ?

Encore appelé le registre des objets mobiliers, le livre de police automobile est un outil de renseignement. Comme expliqué ici, il s’agit d’un document qu’un acheteur ou revendeur de véhicules d’occasion doit tenir à temps plein. Il est destiné à enregistrer les mobiliers d’occasions achetés convenus à la revente. Tenir ce manuel n’est plus une option à choisir pour les commerçants d’objets d’occasions. La disponibilité de ce document permet d’alléger la tâche aux garagistes, mais aussi aux services de sécurité ou de contrôle.

Ce livre devenu impératif pour les revendeurs de mobiliers vise au prime abord à lutter contre les fraudes fiscales. Grâce aux renseignements fournis par les propriétaires, le service sécuritaire peut retracer l’origine et la destination des objets achetés ou vendus. Il faut aussi rappeler qu’il vise également à restreindre le recel des mobiliers volés. Ce document existe en version manuelle (physique) et en version électronique téléchargeable.

Quelles sanctions pour la non-détention du livre de police automobile ?

Il est d’une obligation légale pour les commerçants de mobiliers d’occasions de détenir ce registre. De ce fait, ne pas se munir de ce document constitue un acte qui expose à de lourdes sanctions.

Tout d’abord, il faut noter que les professionnels concernés doivent faire signer et parapher le livre par le commissariat ou la mairie de l’égide. La version physique doit être conservée pendant 5 ans et 10 ans pour la version électronique. Pour obtenir cette dernière, il suffit de faire une demande d’inscription en ligne.

Le livre de la police automobile est censé être à jour pour les transactions et dépourvu surtout de toutes surcharges. Les détails majeurs de chaque auto vendue ou achetée y sont mentionnés. Du fait qu’il est question d’une obligation juridique, la non-conformité à ce règlement ne reste pas impunie.

Il faut aussi souligner que le revendeur de mobiliers concerné peut écoper d’une amende bien conséquente. L’accusé peut de même être condamné à plusieurs mois d’emprisonnement.

Où acheter le livre de police automobile ?

Pour ne pas tomber sous le coup de la justice, il est nécessaire de se procurer le livre de police automobile. En tant que garagiste, vous devez vous rendre aux meilleurs endroits pour bénéficier d’un document de qualité. Parmi les différents points de vente, on note :

  • les boutiques de vente en ligne ;
  • les maisons de presse ;
  • les librairies ;
  • les boutiques spécialisées.

Dans ces boutiques, vous trouverez plusieurs gammes de ce document qui peuvent convenir à votre préférence et votre budget. Par ailleurs, les boutiques en ligne sont disponibles et accessibles en tout temps, contrairement aux autres. Il vous est donc possible d’acheter votre registre de police automobile quand vous le souhaitez.

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Gérard

Particulièrement attaché à la Vendée, j'y ai ouvert un garage et tiens ce blog en parallèle !

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