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Carte grise : tout savoir à son sujet
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Carte grise : tout savoir à son sujet

L’immatriculation de tout engin à moteur (moto, voiture, camping-car, camionnette, tracteur…) est impérative selon les lois en vigueur. C’est pourquoi la possession de la carte grise est une obligation pour tout citoyen possédant un véhicule terrestre à moteur. Dans cet article, nous vous disons tout sur la carte grise.

La carte grise, c’est quoi réellement ?

La carte grise, encore appelée certificat d’immatriculation, est un document qui concrétise l’autorisation de circuler d’un véhicule motorisé immatriculé et permet son identification. Il s’agit d’un titre de police sans lequel la circulation du véhicule n’est guère possible. La carte grise ne peut être considérée comme un document d’état civil ou un titre de propriété.

À quoi sert la carte grise ?

Comme mentionné plus haut, sans la carte grise, interdiction de circuler. En effet, au cours d’un contrôle routier, le certificat d’immatriculation justifie l’utilisation du véhicule et permet au policier de vérifier si celui-ci n’est pas volé. La carte grise est aussi utile lors d’un contrôle technique, car c’est sur cette dernière qu’est apposé un macaron prouvant le passage du véhicule à ce contrôle. L’exportation (ou même l’importation) d’un véhicule nécessite également la présentation de l’ancienne carte grise.

Délai de validité et coût de la carte grise

Le certificat d’immatriculation a une durée de validité illimitée à moins qu’il y ait un (ou des) changement(s) d’informations sur le document. Il faut par exemple effectuer obligatoirement un changement d’adresse de votre carte grise en cas de déménagement du propriétaire du véhicule ou en cas de perte de la carte grise.

Tout à un prix ! Même le certificat d’immatriculation. Mais son prix résulte de la somme de quelques taxes. Cela dépend de certains critères tels que le type du véhicule (moto, voiture, tracteur…), l’âge du véhicule, le taux d’émission en CO2 et la puissance du véhicule (le prix de la carte grise croît en fonction de la puissance du véhicule).

Comment obtenir la carte grise ?

Pour avoir le certificat d’immatriculation, il vous suffit d’adresser une demande au ministre de l’Intérieur après avoir préalablement rempli les documents de carte grise et les pièces justificatives. Vous pouvez faire la demande d’obtention de la carte grise lors d’un achat de véhicule (qu’il soit neuf ou d’occasion). La demande se fait également après la perte, le vol ou la détérioration de l’ancien certificat d’immatriculation. Et tout ceci dans un délai bien précis (30 jours en France). Il est également possible d’obtenir la carte grise en ligne. Cette méthode facilitée par le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) consiste à mandater un professionnel agréé pour faire les démarches à votre place et ainsi gagner du temps.

Renseignements inscrits sur la carte grise

Plusieurs renseignements sont mentionnés sur la carte grise sous forme de codes. Par exemple :

  • A signifie numéro d’immatriculation

  • B signifie date de la première immatriculation du véhicule

  • C.1 signifie nom et prénom(s) du propriétaire

  • C.4.a prouve que le propriétaire désigné en C.1 est le propriétaire du véhicule

  • C.3 indique l’adresse complète où le véhicule est immatriculé

  • D.1 indique la marque du véhicule

  • E désigne le numéro d’identification du véhicule. Ce numéro (également inscrit un peu partout sur le véhicule) permet d’identifier le véhicule en cas d’accident,

  • Etc.

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Gérard

Particulièrement attaché à la Vendée, j'y ai ouvert un garage et tiens ce blog en parallèle !

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