Lorsqu’une démarche administrative est mise en œuvre en ligne ou de manière physique, il y a toujours tout un tas de paperasse à gérer. Il est cependant fréquent de constater qu’une fois cette procédure achevée, tous les documents concernés sont négligés. Pourtant, ceux-ci devraient être conservés durant une durée précise afin de servir et valoir ce que de droit. Précisons que ce délai de garde dépend de la pièce en question. Qu’en est-il alors du temps de conservation du certificat de cession d’une voiture ?
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Le délai d’archivage du certificat de cession de voiture
À la question de savoir quel est le délai de conservation d’un acte de vente de voiture, nous pouvons répondre qu’il n’existe pas de durée légale d’archivage. Le nombre de temps pendant lequel vous devez garder sur vous une telle pièce dépend en réalité de votre statut.
Si vous êtes le vendeur de la voiture, il est recommandé de conserver le certificat de cession de voiture à vie ou tout au moins pendant une durée de 5 ans. Retenez que même des années après la vente de la voiture, vous pouvez recevoir un PV ou des plaintes pour vices cachés.
Dans de telles situations, c’est ce document qui vous permettra de réfuter les accusations, car elle prouvera que la cession du véhicule a officiellement été faite.
Si vous êtes l’acheteur, le certificat de cession du véhicule, vous devez l’archiver tant que vous êtes en possession de la voiture. Assurer la conservation de cette pièce ne sera donc plus nécessaire si vous n’êtes plus propriétaire du véhicule.
Que faire en cas de perte du certificat de cession ?
Être conscient de l’importance de conserver le certificat de cession d’un véhicule est une chose. Respecter cette règle en est une autre, car sachez qu’en cas de perte de ce document, ni les entreprises habilitées par le gouvernement ni l’ANTS ne pourront vous délivrer un duplicata.
Une telle situation compromet la réalisation des formalités dépendant de cette pièce. De plus, vous ne pourrez pas vous exonérer des accusations pesant injustement sur vous en cas de problèmes. Fort heureusement, il existe deux portes de secours qui vous permettent d’entrer en possession d’un nouveau certificat de cession de voiture.
La première est de remplir en présence de l’autre partie un nouveau formulaire qui possédera les mêmes données que celles figurant sur la pièce perdue. La seconde option est de demander à l’autre partie de vous fournir une photocopie du certificat de cession en sa possession.
Quelles sont les autres pièces automobiles à conserver ?
À part le certificat de cession de véhicule, il existe plusieurs autres pièces automobiles qu’il est bien de conserver. Il s’agit par exemple de :
- L’ancienne carte grise ;
- La facture d’achat de la voiture ;
- Des documents de FPS et PV ;
- Du certificat d’examen du permis de conduire.
À ces pièces s’ajoutent les factures d’entretien de la voiture qui devront être archivées pendant toute la durée d’usage du véhicule.
