AlfaVendee

Ici en vendée .. ce n'est pas considéré comme un simple accessoire ou gadget .. Les "vitres ...teintées", Jean Pierre de chez Glastint - La Roche sur Yon - vous le dirait .. c'est aussi un élément de sécurité ... Pourtant nous informe AutosItal, "la pose de films plastiques sur les vitres d’un véhicule a cependant valu à de nombreux automobilistes un accueil plutôt froid de la part des forces de l’ordre accompagné d’une petite amende...
Le problème est désormais connu depuis longtemps, et la plupart des gendarmes et policiers sait très bien que les tribunaux ne condamnent pas la pose de ces films. Alors pourquoi les verbalisations pour ce motif perdurent-elles ?

Il est tout d’abord évident qu’un film extrêmement opaque peut véritablement gêner la vision du conducteur. Mais surtout, ces films empêchent la constatation d’autres infractions comme l’utilisation du téléphone portable au volant ou le non port des ceintures de sécurité... d’où une certaine sévérité des forces de police surtout si d’autres modifications du véhicule suscitent une certaines suspicion (jantes 22 pouces..).

Mais que disent alors les textes en la matière ?
L’article R316-1 du Code de la Route indique que « tout véhicule à moteur, à l’exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, doit être construit ou équipé de telle manière que le champ de visibilité du conducteur, vers l’avant, vers la droite et vers la gauche soit suffisant pour que celui-ci puisse conduire avec sûreté... »
L’article R316-3 du Code de la route précise quant à lui que « toutes les vitres doivent être en substance transparente tel que le danger d’accidents corporels soit, en cas de bris, réduit dans toute la mesure du possible. Elles doivent être suffisamment résistantes aux incidents prévisibles d’une circulation normale et aux facteurs atmosphériques et thermiques, aux agents chimiques et à l’abrasion. Elles doivent également présenter une faible vitesse de combustion.
Les vitres du pare-brise doivent en outre avoir une transparence suffisante, ne provoquer aucune déformation notable des objets vus par transparence ni aucune modification notable de leurs couleurs. En cas de bris, elles doivent permettre au conducteur de continuer à voir distinctement la route... »
Il ressort de ces articles que seule la pose d’un film sur le pare-brise est prohibée. L’application de films teintés sur le reste des vitrages n’est donc pas interdite par ces textes." Et enfin il fait lire l'article complet qui note que "logiquement la jurisprudence s’est largement prononcée en faveur des conducteurs ayant fait poser ce type de films sur leurs véhicules..."
la suite sur http://www.autosital.com/Des-vitres-teintees-pour-mon-Bre... L'Article est signé de Par Jean-Baptiste le Dall, avocat à la cour